Conditions Générales de Vente (C.G.V.)
Conditions Générales de Vente (C.G.V.) – Le Bon Transport.
Article 1 . Objet – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à nos relations commerciales avec nos Clients. Toute commande passée par nos Clients implique, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve des dites conditions. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation expresse Le Bon Transport. Aucune tolérance par Le Bon Transport, de quelque nature, importance, durée, fréquence qu’elle soit ne pourra être créatrice de droit ou valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces conditions.
Article 2 . Pièces contractuelles – Les pièces constitutives de la relation contractuelle sont : Le devis, le texte du contrat proprement dit / la commande, les présentes Conditions Générales de Vente, à titre supplétif, les documents du Client en ce qu’ils ne sont pas contraires aux conditions particulières du contrat.
Chaque pièce prévaut sur la suivante dans l’ordre indiqué dans le contrat, et à défaut d’une telle indication, dans celui indiqué à l’article 2 ci-dessus. Conformément aux obligations légales, les pièces sont rédigées en langue française.
Article 3 . Contenu de la Prestation – Le Bon Transport fourni une prestation de transport de marchandises, selon les modalités incluses dans le Bon de Commande, le carburant nécessaire à la réalisation du parcours, les péages, l’assurance des marchandises transportées.
Article 4 . Les Tarifs – Le Bon Transport tient à la disposition des clients le tarif général des prestations. Ces tarifs sont majorés de la Taxe à la Valeur Ajoutée (T.V.A.) au taux en vigueur applicable à la nature de la prestation.
Article 5 . Les Paiements – Toute commande, pour être validée, doit être accompagnée d’un minimum de 50 % du montant du devis. Le solde est payable 48 heures avant la prestation.
Article 6 . Les conditions d’annulation – En cas d’annulation Le Bon Transport se réserve le droit de facturer les minima suivants : « 0% » : A plus de 7 jours du début de la date de la prestation. « 50 % » : A moins de 6 jours et à plus de 3 jours du début de la date de la prestation. « 100 % » : A moins de 3 jours du début de la date de la prestation.
L’annulation du transport moins 3 jours avant le jour convenu ou l’heure convenue de la mise à disposition du véhicule au chargement ouvre droit, à une indemnité qui ne peut excéder le prix du transport convenu. Dans tous les cas, l’absence du client ou l’impossibilité de prendre en charge le véhicule lors de la date et l’heure convenues du rendez-vous, entraîne la perception totale de la commande.
Article 7 . Respect des règlements et de la sécurité – Les collaborateurs Le Bon Transport sont tenus au respect des règles en vigueur et notamment en ce qui concerne la conduite des véhicules. Aucune dérogation ne peut être admise au respect de ses règles.
Les clients sont tenus, par ailleurs, au respect des mêmes règles et toute attitude contraire qui pourrait engendrer un sinistre ou une dégradation du véhicule sera mis à la charge dudit client.
Article 8 . Force majeure – Le Bon Transport ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de tout autre manquement à ses obligations contractuelles, dès lors que cette défaillance résultera d’une cause étrangère de force majeure. Est considérée comme une cause étrangère de force majeure tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 9 . Informatique et libertés – Les informations nominatives concernant le Client font l’objet de traitements de données qui ont été déclarées à la C.N.I.L. Ces informations sont réservées à l’usage exclusif Le Bon Transport. Le Client dispose d’un droit d’accès et de modification des données qui le concernent (article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978).
Article 10 . Litiges – Pour tout litige pouvant naître de la relation entre Le Bon Transport et le client le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence sera le seul compétent.
Le Bon Transport, 4 rue des Açores, 13880 Velaux, France
Tel +33 (0)6.68.98.30.00 – contact@lebontransport.fr – SIRET : 48112735500032